1 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes de marchandises conclues par la Société « MyMerryComputer » auprès des clients professionnels et particuliers, quelle que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat, sur lesquelles les présentes Conditions Générales de Vente prévalent conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, et concernent :

La vente de matériel informatique et la vente de prestations de services de maintenance informatique, de dépannage, d’assistance, la formation dans le domaine informatique. Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire. Le Prestataire met à disposition de sa clientèle lesdites Conditions Générales de Vente par lien hypertexte sur la page d’accueil du site internet de la Société « MyMerryComputer ».


2 - Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à compter de la date de livraison. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.

Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande de produits, le Prestataire se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession des dits produits. Tout acompte versé par le Client restera acquis au Prestataire à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la fourniture des prestations de services commandées et/ou de la livraison des produits dans les conditions définies aux présentes et comme indiqué sur la facture remise au Client. Le Prestataire se réserve la possibilité de demander un acompte des prestations de services commandées et/ou des produits vendus lors de la passation de la commande.

Le solde du prix sera alors payable au comptant, au jour de la fourniture desdites prestations et/ou au jour de la livraison des produits. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services et/ou à la livraison des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente.

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Prestataire pour paiement comptant ou antérieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente ou sur la facture émise par le Prestataire.


3 - Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours.


4 - Responsabilité du Prestataire – Garantie

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des prestations fournies et les rendant impropres à l’usage auxquelles elles étaient destinées, provenant d’un défaut de matière, de conception, de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien vendu ou de force majeure. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Prestataire, par écrit et par lettre recommandée avec accusé de réception, de l’existence des vices dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de leur découverte.

Le Prestataire rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, les services jugés défectueux ou remplacera ou fera réparer les produits ou pièces jugés défectueux.